Le Code de Prévoyance Sociale est le texte de loi qui régit l’organisation et le fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale(CNPS). Le comprendre permet de mieux connaitre la CNPS.
L’article 5 du code de prévoyance sociale, rend obligatoire l’affiliation à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale tout employeur occupant des travailleurs salariés tels que définis à l’article 2 du code de travail. Cette affiliation prend effet à compter du premier embauchage d’un travailleur.
Quant à l’article premier dudit code il stipule que le service public de la Prévoyance sociale a pour but de fournir des prestations sociales à l’effet de pallier les conséquences financières de certains risques ou de certaines situations en matières d’accidents du travail et de maladies professionnelles , de maternité , de retraite, d’ invalidité, de décès et d’allocations familiales .
Ainsi l’obligation qui est faite à l’employeur de s’affilier à la CNPS, de déclarer ses travailleurs et de payer les cotisations sociales y afférentes, a pour but uniquement de faire face aux conséquences financières des risques sociaux conformément au Code de Prévoyance Sociale
Il est donc important pour les représentants de l’employeur chargés du domaine et des relations avec la CNPS, les juristes et comptables d’en connaitre la portée pour la régularité des formalités administratives, la production des documents exigés liés aux mouvements d’entrée et de sortie des travailleurs et à la gestion de la carrière des travailleurs.
Il est également important que l’Entreprise facilite la tâche à ses Représentations à l’intérieur du pays en les associant à cette formation pour accomplir les premières dispositions nécessaires en amont sur le lieu du travail afin de faciliter la mission des Agents du siège dans le traitement des dossiers CNPS des personnels et leur acceptation par l’organisme de prévoyance sociale.
Emmener aux participants à comprendre l’organisation et le fonctionnement de la CNPS et les familiariser aux procédures et traitements appropriés pour le recouvrement des cotisations sociales et toutes les prestations sociales.
1- Connaitre l’évolution de la notion et les enjeux de la sécurité sociale ;
2- Connaitre les responsabilités de l’employeur vis-à-vis des travailleurs et de la CNPS ;
3- Connaitre la détermination des droits et obligations des travailleurs ainsi que les dispositions relatives au contentieux avec la CNPS ;
4- Connaitre les procédures administratives ainsi que les pièces et formulaires qui les accompagnent ;
5- Connaitre l’assiette et le calcul des cotisations sociales ;
6- Connaitre le traitement de la DISA ;
7- Connaitre les mesures du précontentieux et du contentieux ;
8- Connaitre le fonctionnement du contrôle employeur.
9- Connaitre toutes les prestations sociales
10- Connaitre toutes les reformes 1999-2000 et 2012
A la fin de la formation, les participants seront en mesure de connaitre mieux la CNPS :
1- Les formalités administratives d’identification et de fin d’activité professionnelle du travailleur sont correctement réalisées et les imprimés appropriés utilisés ;
2- Les formalités à remplir et les pièces à fournir en cas de survenance d’un risque social pris en charge par la CNPS sont connues et les périodicités de production des dites pièces connues ;
3- Les travailleurs sont en droit de s’attendre au bénéfice des prestations sociales auxquelles leur donnent droit les déclarations et paiement de cotisations sociales versées par l’employeur ;
4- Les recours en cas de contentieux ou de contrôle sont connus ;
5- Les relations avec les personnels appropriés de la CNPS sont fluides ;
6- La législation et la réglementation appropriée sont connues.
– Séminaire suivi de cas pratiques ;
– Echanges, Exposés ;
– Interventions de spécialistes.
– L’évolution de la protection sociale ;
– Le recouvrement :
Déclaration des entreprises et immatriculation des travailleurs ;
L’assiette et l’évaluation des cotisations ;
La DISA
le contentieux des cotisations sociales ;
le contrôle employeur ;
La DISA;
– Les prestations sociales.
Les Prestations familiales
-Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
L’assurance vieillesse
GBO DAPE HILAIRE, Cadre supérieur de sécurité sociale, ex Directeur Régional, cadre de Direction chargé du recouvrement et des prestations sociales à la Direction Générale et Directeur d’Agence à la caisse Nationale de Prévoyance Sociale, Formateur au CIFOCSS (CNPS).
Actuellement Consultant Manager Général du cabinet STRATEGIES ET ESPERANCE.
